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En accédant à votre site web et en acceptant le présent accord, vous reconnaissez être un représentant autorisé de votre entreprise et de ses produits et services.

Diwaka vous autorise à utiliser les Marques telles que présentées sur le Site, ainsi que la notoriété associée, dans le cadre de la promotion et de la distribution des produits et services Diwaka. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou vendre les Marques, ni à concéder à un tiers le droit de les utiliser, sauf accord contraire de Diwaka. Vous vous engagez à ce que votre utilisation des Marques soit conforme aux normes de qualité définies et contrôlées par Diwaka. Diwaka déconseille les ristournes et autres formes de réduction de prix. En utilisant les Marques, vous vous engagez à ne pas faire la publicité ou la promotion des produits ou services Diwaka à des prix inférieurs aux tarifs publiés. En cas de violation et de non-respect des directives du présent accord, Diwaka se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires afin de protéger l'intégrité de la marque Diwaka.

Les marques publiées par Diwaka sur le Site peuvent être mises à jour par Diwaka sans préavis. Vous vous engagez à utiliser la version la plus récente des marques disponibles sur le Site. Vous vous engagez à consulter régulièrement les marques sur le Site afin de prendre connaissance des modifications ou de la suppression de toute marque, et au moins une fois par mois. Avant toute utilisation d'une marque, vous vous engagez à soumettre un exemple de son utilisation prévue à Diwaka pour approbation. Vous vous engagez à cesser d'utiliser toute marque que Diwaka juge inappropriée.

Vous reconnaissez qu'entre vous et Diwaka, Diwaka détient tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Marques et à la clientèle associée. Vous reconnaissez également que les Marques ont acquis une notoriété auprès du public. Vous ne bénéficiez d'aucun droit sur les Marques, qu'il soit explicite ou implicite, à l'exception des droits d'utilisation limités prévus par le présent Contrat. Vous vous engagez à ne pas enregistrer, directement ou indirectement, de marque de commerce, marque de service, dénomination commerciale, raison sociale, nom de domaine Internet ou autre droit de propriété ou commercial identique ou similaire aux Marques, ni aucun droit qui en constitue une traduction. À la demande de Diwaka, vous signerez les documents nécessaires à l'enregistrement, au maintien ou au renouvellement de l'enregistrement des Marques au nom de Diwaka sur le territoire où vous êtes autorisé à distribuer les produits et services de Diwaka.

Vous devez informer immédiatement Diwaka si vous avez connaissance d'une éventuelle ou avérée contrefaçon des Marques par un tiers, ou si l'utilisation des Marques est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Diwaka déterminera les mesures à prendre dans ces circonstances.

Vous acceptez de fournir à Diwaka l'assistance que Diwaka peut raisonnablement demander et de ne prendre aucune mesure de votre propre initiative sans l'accord préalable de Diwaka.

Les Marques sont fournies « en l’état ». Toutes les garanties et conditions relatives aux Marques, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de qualité satisfaisante, sont expressément exclues et annulées. En aucun cas, Diwaka ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes consécutifs, indirects, spéciaux ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, fondés sur vos réclamations ou celles de vos distributeurs ou clients (y compris les réclamations pour perte de clientèle, de profit, d’utilisation de fonds, d’arrêt de travail ou autre atteinte aux actifs), résultant d’une violation ou d’un manquement à une garantie, d’une rupture de contrat, d’une fausse déclaration, d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle ou autre, même si Diwaka a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Diwaka pour tous dommages, pertes et causes d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence) ou autres, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous avez versé à Diwaka, le cas échéant, pour l’utilisation des Marques.

Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que votre utilisation des Marques est conforme à toutes les lois et réglementations applicables là où vous promouvez et distribuez les produits et services Diwaka.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes Diwaka et ses filiales, sociétés affiliées, agents, employés, dirigeants, actionnaires et administrateurs (ci-après dénommés « Parties indemnisées » dans le présent accord d'utilisation des marques et du logo) contre toute responsabilité, perte, dommage, demande, réclamation, coût, jugement, sentence, intérêt, pénalité et dépense résultant de, fondé sur, découlant de ou lié à toute réclamation, poursuite, action, accusation ou procédure intentée contre les Parties indemnisées et découlant de toute réclamation d'un tiers selon laquelle votre utilisation des marques enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété d'un tiers.

Vos droits d'utilisation des Marques prendront fin immédiatement et sans préavis si (i) vous ne remédiez pas à tout manquement au présent Contrat dans les trente (30) jours suivant la notification de Diwaka ou de ses sociétés affiliées, ou (ii) vous cessez d'être un distributeur agréé des produits et services Diwaka, quel qu'en soit le motif. En cas de résiliation, vous devrez (i) cesser toute utilisation des Marques et (ii) détruire ou restituer à Diwaka, au choix de cette dernière, tout article portant une Marque. Vous convenez en outre que (i) toute la valeur marchande associée à la Marque a été et restera la propriété de Diwaka et (ii) vous n'aurez droit à aucune indemnité ni à aucun autre paiement en cas de résiliation du présent Contrat, quel qu'en soit le motif.

Le présent Contrat, ainsi que tout accord de distribution que vous pourriez avoir conclu avec Diwaka ou ses sociétés affiliées, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre nous concernant les Marques et remplace toutes les déclarations, conditions et représentations antérieures. En cas de conflit entre votre accord de distribution et le présent Contrat, ce dernier prévaudra. Si une disposition quelconque du présent Contrat est déclarée inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions. Le présent Contrat est régi par le droit de la République du Kenya, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et ne peut être modifié ou complété que par un avenant écrit signé par les deux parties.